Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Michel Argoüet
Monsieur Michel Dausse Monsieur Olivier PASSERI
Numéro de dépôt :
4410896
Date de dépôt :
06/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Michel Argoüet
Déposée par voie électronique le 6 décembre 2017 par monsieur Michel Dausse et monsieur Olivier PASSERI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Michel Argoüet »
Les déposants sont monsieur Michel Dausse domicilié(e) Vern Mespaul - 29233 - CLEDER - France et monsieur Olivier PASSERI domicilié(e) 2 Rue de la Chaise du Curé - 29660 - CARANTEC - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Olivier PASSERI domicilié(e) 2 RUE DE LA CHAISE DU CURE - 29660 - CARANTEC - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur Michel Dausse - Vern Mespaul - 29233 - CLEDER - France
Monsieur Olivier PASSERI - 2 Rue de la Chaise du Curé - 29660 - CARANTEC - France
Monsieur Olivier PASSERI - 2 RUE DE LA CHAISE DU CURE - 29660 - CARANTEC - France
Publication - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52
Inscription le 23 mai 2019 - Recours formé devant la cour d'appel n°757449 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-23
Inscription le 1 juillet 2019 - Rejet total n°760266 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-01
Inscription le 29 novembre 2019 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°773969 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-11-29
Huiles essentielles ; cosmétiques ;
Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons désinfectants ; aliments diététiques à usage médical ; compléments alimentaires ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; fongicides ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; Produits pharmaceutiques, préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique destinées au sevrage tabagique, recharge et liquide pour cigarettes électroniques ;
Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes à cigares ; étuis à cigares ; boîtes à cigarettes ; étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ; cigarettes électroniques ; solutions liquides pour cigarettes électroniques.
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